Actualité nationale

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en […]

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné. […]

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation. […]

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines […]

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, […]

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de […]

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 […]

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour.... […]

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le […]

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la […]