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Actualité nationale

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation. […]

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines […]

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, […]

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de […]

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 […]

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour.... […]

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le […]

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la […]

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous. […]

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France. […]