Les tarifs et honoraires de l’office

Lors d’une vente immobilière, d’une donation ou d’une succession, une grande partie des sommes versées au notaire correspond en réalité à des taxes reversées à l’État ou aux collectivités (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, etc.).

👉 Le notaire joue ici un rôle de collecteur d’impôt, et encaisse ces droits pour le compte du Trésor Public et les reverse ensuite.

Les émoluments du notaire

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire pour la rédaction et l’authentification des actes (achat immobilier, donation, succession, contrat de mariage…).
Ils sont fixés par décret, ce qui signifie que vous paierez le même montant quel que soit l’office notarial choisi.

Les honoraires libres

Pour certaines prestations qui ne relèvent pas du tarif réglementé (conseil juridique spécifique, consultations particulières, négociations…), le notaire fixe des honoraires libres.

Ces honoraires font toujours l’objet d’une convention claire et transparente, discutée et validée avec le client avant la réalisation de la prestation.